Contrairement à la croyance populaire, la plupart des cas d’alcool au volant concernent des gens qui en sont à leur première infraction, et non des récidivistes. Il faut savoir que les sanctions sont sévères même lors d’une première faute. En effet, le Code criminel prévoit notamment :
- Une amende minimale
- La suspension immédiate du permis pour 90 jours et sa révocation pour 1 ou 3 ans
- L’ouverture d’un casier judiciaire
- La nécessité éventuelle de se munir d’un appareil de détection de l’alcoolémie (antidémarreur éthylométrique)
Toutefois, il est possible de se défendre contre une accusation d’alcool au volant et même d’être acquitté. L’assistance d’un avocat criminaliste spécialisé en la matière vous assure la meilleure stratégie pour faire valoir vos droits.
Être bien représenté pour bien se défendre
Diverses stratégies peuvent être utilisées pour la défense. Un avocat vérifie, entre autres, si toutes les preuves recueillies l’ont été de façon légale et conforme aux procédures.
Une des preuves déposées par la police est le résultat de l’alcoolémie. Pour mesurer le taux d’alcool après une arrestation, un policier doit prélever un échantillon d’haleine. Certaines règles doivent être respectées pour que le test soit valide : par exemple, au moins deux échantillons doivent être prélevés à un intervalle de 15 minutes. Ce n’est qu’une des nombreuses vérifications qu’effectue un avocat pour représenter vos intérêts.
Une condamnation pour alcool au volant est lourde de conséquences, mais il peut être possible d’éviter le pire. Le premier réflexe à avoir dans une telle situation est de faire appel à un avocat expérimenté. Chez Labelle Côté Tabah & Associés, nous croyons que chaque dossier vaut la peine d’être étudié. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir conseils et assistance.
Le saviez-vous?
- Une personne en état d’ébriété (dont le taux d’alcool dépasse la limite permise de 80 mg d’alcool/100 ml de sang) peut être arrêtée même si elle ne conduit pas. Le seul fait d’être assis derrière le volant, donc en possibilité de conduire, suffit pour constituer une infraction.
- La conduite avec facultés affaiblies ne concerne pas seulement la consommation d’alcool. En effet, la consommation de drogue ou de certains médicaments peut diminuer les facultés. Au moment d’une interception, les policiers peuvent procéder à une arrestation s’ils constatent que le conducteur n’est pas en état de conduire.
- Pour certains conducteurs, aucune consommation d’alcool n’est permise : c’est ce qu’on appelle la tolérance zéro. Il s’agit notamment des nouveaux conducteurs, des conducteurs de 21 ans ou moins et des chauffeurs d’autobus et de taxi.