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Ce que vous devez savoir
Vous pourriez vous faire refuser l’entrée aux États-Unis si vous avez un casier judiciaire et ce, malgré le fait que vous avez traversé la frontière à de nombreuses reprises auparavant.
Vous pourriez également être refusé d’entrée en sol américain même si vous avez bénéficié d’une suspension de votre casier judiciaire (demande de pardon). En effet, si les douaniers américains ont accédé à votre casier judiciaire avant l’obtention de votre demande de suspension, cela signifie que l’information à votre sujet demeure fichée dans leur système.
En d’autres mots, le gouvernement américain ne reconnaît pas le pardon canadien et ne lui accorde aucune valeur juridique.
Vous devez déclarer votre casier judiciaire au douanier
Il importe de se rappeler qu’au moment de passer les douanes, l’agent frontalier peut enquêter sur vous dans les registres canadien et américain afin de savoir si vous possédez un casier judiciaire.
Le douanier est également susceptible de vous poser les questions suivantes :
- Avez-vous déjà été arrêté?
- Avez-vous déjà été condamné?
- Avez-vous un casier judiciaire?
- Avez-vous déjà fait prendre vos empreintes digitales?
Ces questions font en sorte que vous devez déclarer votre passé judiciaire ou l’obtention d’un pardon.
Certains crimes risquent de vous empêcher de traverser la frontière
Sachez que les crimes de turpitude morale, la possession, le trafic et la culture de stupéfiants sont des infractions qui risquent de vous empêcher de traverser la frontière; des condamnations répétées pour une même infraction également.
La demande de levée d’interdiction d’entrée en sol américain ou le « waiver »
Afin de prévenir le risque de vous faire refuser l’entrée aux États-Unis, vous devriez présenter une demande de levée d’interdiction d’entrée en sol américain, ce que l’on appelle communément un « waiver ». Dans la mesure où vous avez terminé de purger la peine imposée et que vous n’avez pas de cause pendante, vous pourriez être éligible.
Nous pouvons vous aider à obtenir un « waiver »; nous verrons à compiler, rédiger et compléter la documentation nécessaire à l’étude de votre demande. Contactez-nous rapidement afin d’entamer le processus puisque le délai de traitement par les autorités américaines varie entre six (6) et 15 mois.
Les critères à rencontrer
- Afin d’obtenir un « waiver », vous devez notamment démontrer :
- Que vous n’êtes pas à risque de commettre une offense criminelle sur le territoire américain;
- Que vous êtes un citoyen canadien responsable et respectueux des lois;
- Que vous ne risquez pas de contrevenir aux lois américaines en matière d’immigration;
- Que vous ne risquez pas de demeurer en sol américain durant plus de six (6) mois;
- Que vous êtes bien établi au Canada;
Les frais à débourser pour l’étude de la demande
Au moment de produire votre demande de « waiver », sachez que des frais de 585.00$ dollars sont exigés par les autorités américaines.
La période de validité
Un «waiver» est normalement émis pour une durée variant entre 12 mois et cinq (5) ans et il pourra être utilisé aussi souvent que vous le souhaitez.
Voyagez l’esprit tranquille
Contactez-nous afin d’obtenir votre « waiver ». Nous vous offrons un service personnalisé, prioritaire et rapide.
