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Connaître la réglementation en vigueur au Québec
Naviguer sur les différents plans d’eau du Québec est assurément agréable, mais il est essentiel de connaître la réglementation en vigueur afin d’assurer votre sécurité et celle des autres plaisanciers.
Cet article vous informe sur les règles relatives à la consommation d’alcool à bord, les exigences de sécurité et les précautions à prendre pour éviter les infractions.
Consommation d’alcool à bord
Au Québec, il n’est pas interdit de consommer à bord d’une embarcation et ce, même s’il s’agit d’un bateau à moteur.
Attention! Le Code criminel prévoit cependant que les plaisanciers qui consomment de l’alcool ou des drogues s’exposent aux mêmes sanctions qu’un automobiliste conduisant avec les facultés affaiblies.
Application de la règlementation
La Gendarmerie royale du Canada (GRC), les forces policières provinciales et municipales et d’autres autorités locales autorisées sont chargées de l’application de la règlementation concernant les embarcations nautiques. Ils peuvent inspecter votre embarcation et surveiller vos activités nautiques afin de veiller à ce que vous respectiez les exigences. En cas de non-respect des règlements applicables, vous pourriez recevoir un constat d’infraction et devoir acquitter une amende.
Les préparatifs pour un séjour sur l’eau sécuritaire
Afin de profiter pleinement de votre séjour sur l’eau, vous devriez donc prévoir :
Nettoyage de la coque
Le nettoyage et le rinçage de la coque avant l’entrée dans de nouvelles eaux afin d’endiguer la propagation des espèces envahissantes.
Preuve de compétence
Avoir votre preuve de compétence à bord. En effet, toute personne conduisant une embarcation de plaisance munie d’un moteur doit maintenant avoir en sa possession une preuve de compétence à bord. Cela comprend tous les types d’embarcations munies d’un moteur sans tenir compte de la taille et des chevaux-vapeur (cv).
S’il s’agit d’une embarcation louée, vous devez avoir à bord une liste de vérification d’éléments de sécurité relativement aux embarcations de location dûment complétée.
Équipement de sécurité
Avoir l’équipement de sécurité nécessaire à bord. L’équipement doit être en bon état de fonctionnement et être facile d’accès, de manière à servir en cas d’urgence.
Ces règles s’appliquent à toutes les embarcations courantes comme les bateaux à moteur, les voiliers, les motomarines, les kayaks, les pédalos, les planches à pagaie et les canots etc.
Souvenez-vous que ces exigences sont les mêmes que vous soyez propriétaire de l’embarcation ou que vous la louiez ou l’empruntiez.
Minimalement, vous devriez avoir à bord un gilet de sauvetage pour chaque personne à bord de l’embarcation, une ligne d’attrape flottante, une écope ou une pompe de cale manuelle, une lampe de poche étanche, des signaux pyrotechniques, un appareil de détection sonore et un extincteur d’incendie.
Le ski nautique et les autres activités de remorquage de plaisance
Les règles régissant le ski nautique couvrent aussi d’autres activités connexes de remorquage, comme le ski pieds nus, le remorquage de pneumatiques, la planche à genoux et la paravoile. Lorsque vous remorquez quelqu’un avec votre embarcation, rappelez-vous que la règlementation exige ce qui suit:
- Il doit y avoir un observateur à bord de l’embarcation qui peut surveiller chaque personne remorquée et communiquer avec le conducteur.
- L’embarcation doit comporter un siège vide pour toutes les personnes remorquées au cas où elles auraient besoin de monter à bord.
- Seule une motomarine conçue pour transporter au moins trois (3) personnes peut être utilisée comme remorque.
- Un gilet de sauvetage doit être mis à la disposition de chaque personne remorquée.
- Les activités de remorquage sont interdites lorsque la visibilité est faible ou pendant la période débutant une heure après le coucher du soleil et se terminant au lever du soleil.
Les adolescents et la navigation
Les jeunes âgés de moins de 16 ans ne peuvent conduire une embarcation à moteur dépassant certaines limites de puissance à moins qu’une personne âgée de 16 ans ou plus se trouve à bord de l’embarcation et les supervise directement.
Les jeunes âgés de moins de 16 ans ne peuvent en aucune circonstance conduire une motomarine.
Malgré toutes ces précautions, vous avez tout de même reçu un constat d’infraction
Contactez-nous et nous verrons à prendre en charge votre dossier rapidement.
